Black-out contre HADOPI
Par HubbubHum. 09/03/2009, 15h01. Nouvelles geek politique | Lien permanent.
L'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
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le dossier complet (42 pages PDF)
et la note de synthèse (2 pages PDF)
Voir le site de "la Quadrature du net" (aka "les 5 gus dans un garage" ;0)